40 ans d'expérience dans les voyages, 1er tour opérateur français, 300 agences de voyage

Conditions générales de vente Hiver 2011

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
TUI FRANCE, dont le siège social est 74 rue de Lagny, 93100 Montreuil, immatriculée au registre des agents de voyages sous le numéro IM093100033 et membre de l'APS (association Professionnelle des Agences de Voyages), qui assure sa garantie financière (ci-après : " NOUVELLES FRONTIERES "). NOUVELLES FRONTIERES a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès d'XL Insurance Company Ltd, 50 rue Taitbout 75 320 Paris Cedex 09, (contrat n°FR00007236LI) pour un montant de garantie tous dommages confondus, par sinistre et par an, de 5 000 000 euros."

PREAMBULE : EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Conformément à l'article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du tourisme. Article R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ; 10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ces conditions générales régissent les ventes, faites par NOUVELLES FRONTIERES, de voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d'autres prestations touristiques isolées. L'achat des voyages et séjours NOUVELLES FRONTIERES, de toutes prestations et vols secs via www.nouvelles-fontieres.fr; vols.nouvelles-frontieres.fr ; voyages.nouvelles-frontieres.fr (ci-après : " le Site Nouvelles Frontières "), entraîne l'entière adhésion du client à ces conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions. Il est précisé qu'en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et NOUVELLES FRONTIERES, les dispositions du contrat prévaudront.

ARTICLE 2 : INFORMATION PREALABLE
Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site Nouvelles Frontières ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d'annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi. Conformément à l'article R. 211-5 du Code du Tourisme, NOUVELLES FRONTIERES se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations figurant sur le Site Nouvelles Frontières, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET ACOMPTE
3.1 - Conditions d'inscription Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec NOUVELLES FRONTIERES garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier. 3.2 - Inscription Le processus de commande sur le Site Nouvelles Frontières est le suivant : - le client sélectionne le ou les produits de son choix ; - il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ; - il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible) - il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu. L'inscription, y compris lorsqu'elle comporte des prestations dont la disponibilité n'est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l'article 8 ci-après. La disponibilité des prestations fait systématiquement l'objet d'une vérification de la part de NOUVELLES FRONTIERES (excepté pour les vols secs). Si NOUVELLES FRONTIERES fait part au client de l'indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 3 jours à compter de l'inscription, le contrat sera caduc et l'acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l'exclusion de tout autre montant. 3.3 - Acompte à l'inscription Le client verse au moment de l'inscription un acompte représentant 25 % du montant total du voyage étant précisé que, dans certains cas qui seront précisés au client au moment de l'inscription, l'acompte demandé peut représenter 50 % du montant total du voyage. Le client peut, à son choix, payer cet acompte en ligne ou par téléphone (ou dans une agence Nouvelles Frontières s'il en fait la demande par téléphone) Attention : en cas de tarification spéciale (promotions, opérations spéciales, "mardis folies"…) ou pour les prestations (hôtel et/ou vols et/ou forfaits) dites "RER" (Réservation, Emission et Règlement) ou en cas d'achat de vols secs : le paiement intégral est exigible à l'inscription. 3.4 - Absence de droit de rétractation Le client est informé qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation (notamment en cas de vente par téléphone) et ce, conformément à l'article L.121-20-4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 4: PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX
4.1 Paiement du solde Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ soit en ligne, soit par téléphone. Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à NOUVELLES FRONTIERES plus de 31 jours du départ au Service Vente à Distance et Online, API 4C11, 74 rue de Lagny 93107 Montreuil Cedex, en mentionnant le n° de dossier au dos du chèque, ou bien en se rendant dans une agence NOUVELLES FRONTIERES. NOUVELLES FRONTIERES ne relancera pas le client en cas d'absence de paiement à due date et ne confirmera pas non plus la réception du paiement. 4.2 Défaut de paiement du solde En l'absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, NOUVELLES FRONTIERES pourra être amenée à considérer que le contrat a été résilié du fait du client et ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d'une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme résiliés du fait du client. Dans ce cas, NOUVELLES FRONTIERES sera en droit de conserver une somme correspondant à l'indemnité d'annulation prévue à l'article 8 ci-dessous, ainsi que, les frais de dossier, les frais de billetterie et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables. 4.3 En cas d'inscription à moins de 31 jours du départ, le client verse l'intégralité du paiement en ligne.

ARTICLE 5: MOYENS DE PAIEMENT
5.1 En ligne, le client peut payer par carte bancaire. Au sein d'une agence Nouvelles Frontières, le client peut payer par carte bancaire, par la carte Impulsion ou la carte NOUVELLES FRONTIERES, par chèque (à plus de 31 jours du départ), chèques vacances, ou en espèces dans les limites autorisées par la loi. 5.2 En cas de paiement par chèques vacances d'un montant supérieur au prix du voyage ou du séjour, la différence restera en compte chez NOUVELLES FRONTIERES sous la forme d'un avoir non remboursable au nom du client d'une durée de 1 an.

ARTICLE 6: PRIX
6.1 Le prix comprend : Les fiches descriptives des voyages et séjours NOUVELLES FRONTIERES mentionnent ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas. Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base ne comprend pas les frais de dossier, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif. L'interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

6.2 Prestations hors forfait : Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d'un vol sec) font l'objet d'un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendues dans le cadre d'un forfait.

6.3 Autres frais :
Toute inscription entraîne le versement des frais de dossier suivants : - Pour une formule " vol sec " ou " forfait " : 20 € par personne, plafonnés à 60 € par dossier ; - Pour une formule "circuit" : 30 € par personne, plafonnés à 90 € par dossier - Pour une formule " à la carte " : 30 € par personne, plafonnés à 90 € par dossier - Pour une location de voiture seule : 20 € par location - Pour un hébergement locatif seul : 50 € par location ; - Hôtel seul : 20€ par personne, plafonnés à 60€ par dossier Les frais de dossier ne sont pas remboursables. Toute inscription à une formule incluant des prestations aériennes entraîne le versement de frais de billetterie non remboursables, s'élevant de 15 à 150 € par personne, selon les compagnies aériennes et la destination. NOUVELLES FRONTIERES se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des frais de dossier et des frais de billetterie.
6.4 Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site Nouvelles Frontières ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d'autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par NOUVELLES FRONTIERES, ni avec les offres proposées dans les brochures. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l'offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions " Réservez moins cher " mentionnées sur le site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L'intégralité de la réduction " Réservez moins cher " s'applique si la date de départ et la date de retour sont comprises dans la période ouverte à la réduction.

ARTICLE 7 : REVISION DU PRIX
Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par NOUVELLES FRONTIERES, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.

Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques ci-après :
o coût des transports et notamment du coût carburant calculé sur la base des références économiques de la moyenne du High Cif Northwest du mois de janvier 2011,
o des redevances et taxes (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...) connues au 15 avril 2011,
o la parité euro/dollar de 11 février 2011 (1€ = 1,35 USD) En cas de variation de ces données économiques, NOUVELLES FRONTIERES se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu'à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme. En cas de variation du coût des transports, il est précisé que :
o Pour les vols réguliers, NOUVELLES FRONTIERES répercute aux clients, le cas échéant, le montant qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette-dernière.
o Pour les vols charters, l'ajustement du prix des vols d'un mois donné s'effectue par référence à la moyenne du coût du carburant du High Cif Northwest du mois M-1 ou M-2 selon le cas.

La répercussion est ensuite faite aux clients sur la base de la variation entre la moyenne de référence (janvier 2011) et la moyenne applicable du mois donné, réajustée de la variation de la parité euro/dollar entre la parité de référence (11 février 2011) et la parité applicable du mois donné, étant entendu que le coût du transport qui entre dans le calcul du prix du voyage (forfait et vol sec) est d'environ 40% pour les moyens courriers, environ 50% pour l'Egypte et le Sénégal et environ 60% pour les longs courriers.

Toutefois et conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l'inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

ARTICLE 8 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
8.1 Toute demande d'annulation ou de modification émanant du client pourra être faite dans son agence d'inscription. Pour toute réservation faite par téléphone ou par internet, en appelant le 01 49 20 64 91 (une confirmation par mail ou par fax vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d'en accuser réception au Service Vente à Distance et Online (API 4C11, 74 rue de Lagny 93107 Montreuil Cedex). La date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.

8.2 En cas d'annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne, la prime d'assurance, les frais de visas, les frais de dossier et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

8.3 Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais suivants.
1) Pour les voyages, séjours prédéfinis sur le site comprenant un transport sur un vol charter, pour les autres prestations : - à plus de 30 jours du départ = 60 € par personne - de 30 à 22 jours du départ = 25 % du prix total (min. 50 €). - de 21 à 8 jours du départ = 50 % du prix total (min. 50 €). - de 7 à 3 jours du départ = 75 % du prix total (min. 50 €). - à moins de 3 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.

2) Pour les voyages, séjours prédéfinis sur le site comprenant un transport sur un vol régulier, pour les vols réguliers associés à une prestation à la carte, pour les vols réguliers seuls : - pour le transport : 100% du montant du vol et ce dès l'inscription, quelle que soit la date d'annulation ou la demande de modification, sous réserve des conditions générales plus favorables appliquées par les compagnies aériennes concernées ou, le cas échéant, des conditions particulières auxquelles sont assujettis certains tarifs aériens (nous consulter). Il est précisé que la modification d'un séjour ou d'un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l'annulation du titre de transport nominatif puis l'émission d'un nouveau billet par la compagnie aérienne. L'émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l'application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial) pour la partie terrestre (s'il y en a une) :
- à plus de 30 jours du départ = 60 € par personne.
- de 30 à 22 jours du départ = 25 % de la partie terrestre (min. 50 €).
- de 21 à 8 jours du départ = 50 % de la partie terrestre (min. 50 €).
- de 7 à 3 jours du départ = 75 % de la partie terrestre (min. 50 €).
- à moins de 3 jours du départ et après la date de départ = 100% de la partie terrestre.

3) Pour les vols charters seuls ou associés à une prestation à la carte :
- à plus de 30 jours du départ = 35 € par personne.
- de 30 à 22 jours du départ = 25 % du prix total (min. 35 €).
- de 21 à 14 jours du départ = 50 % du prix total (min. 35 €).
- de 13 à 7 jours = 75 % du prix total (min. 35 €).
- à moins de 7 jours du départ et après la date de départ = 100 % du prix total.

4) Pour les vols et/ou hôtels et/ou voitures en RER (Réservation, Emission, Règlement), c'est-à-dire dont l'intégralité du paiement est demandé à la réservation : 100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation.

5) Pour les séjours dont les vols initialement prévus par NOUVELLES FRONTIERES ont été modifiés en accord avec le client : - à plus de 30 jours du départ jusqu'à 8 jours du départ : 50 % du prix total - de 7 jours du départ à 3 jours du départ : 75 % du prix total - à moins de 3 jours du départ : 100% du prix total. Il est précisé enfin que certains voyages ou séjours peuvent être soumis à des conditions d'annulation particulières qui figurent alors sur le contrat de voyage et/ou la facture et/ou sur le Site Nouvelles Frontières.

6) Pour les Promotions ou opérations spéciales : 100% du montant de la réservation pour toute modification ou annulation.

8.4 Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l'enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l'impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d'annulation ci-dessus seront dus à NOUVELLES FRONTIERES.

8.5 Il est précisé que l'annulation par le client d'un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif "chambre individuelle" au lieu du tarif "chambre double", répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc…).

ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE NOUVELLES FRONTIERES
9.1 - Modification du fait de NOUVELLES FRONTIERES avant le départ Si, avant le départ, un événement extérieur, s'imposant à NOUVELLES FRONTIERES au sens de l'article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint NOUVELLES FRONTIERES à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, NOUVELLES FRONTIERES avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l'information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, NOUVELLES FRONTIERES en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. NOUVELLES FRONTIERES propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client. Un circuit est à " départ garanti " lorsqu'il n'est pas subordonné à un nombre minimal de participants.

9.2 - Modification du fait de NOUVELLES FRONTIERES après le départ Si, après le départ, NOUVELLES FRONTIERES se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, NOUVELLES FRONTIERES fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l'article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si NOUVELLES FRONTIERES ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, NOUVELLES FRONTIERES devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre NOUVELLES FRONTIERES et le client.

9.3 - Annulation du fait de NOUVELLES FRONTIERES avant le départ Si NOUVELLES FRONTIERES décide d'annuler le voyage ou le séjour avant le départ, NOUVELLES FRONTIERES en avertira le client par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, NOUVELLES FRONTIERES remboursera le client de l'intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans les cas visés à l'article 15 ci-après et à l'article L. 211-16 du Code du Tourisme.

ARTICLE 10 : DUREE DU VOYAGE
Pour les séjours et les circuits, la durée du séjour (ou du circuit) court à compter de la convocation à l'aéroport de départ jusqu'à la date de retour. Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées passées à destination (et non de journées). En raison des horaires d'avion, le client pourra être privé de quelques heures de séjour à l'arrivée ou/et au départ, ou son séjour pourra se trouver prolongé. Dans ce cas, les prestations supplémentaires resteront à sa charge. Départ de province: NOUVELLES FRONTIERES multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné sur le Site Nouvelles Frontières, l'éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client. De même, le retour à destination de la province peut être programmé plus tôt que celui du programme de référence mentionné sur le Site Nouvelles Frontières, et dans ce cas, aucun remboursement de prestations non utilisées ne sera dû. La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se fera selon les usages de l'hôtellerie et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte. NOUVELLES FRONTIERES privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l'intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d'appliquer un supplément.

ARTICLE 11 : CONVOCATION
11.1 Après avoir soldé son dossier, le client recevra, à l'adresse mail renseignée, le lien d'accès au site E-carnet de voyages Nouvelles Frontières. Le client aura ainsi la possibilité de télécharger tous ses documents de voyage (billets d'avion et bons d'échanges pour les prestations terrestres). Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l'invitant à télécharger le document modifié. Il est important d'arriver à l'aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails. A défaut d'informations, le client doit se manifester en appelant le 01 49 20 64 91. Pour certains voyages, les billets et documents de voyage seront remis au client à l'aéroport, au comptoir NOUVELLES FRONTIERES, au moment du départ (sauf à Metz, Mulhouse, Strasbourg, Clermont Ferrand, Rouen, Deauville, Dijon, Pau, Orly Ouest où Nouvelles Frontières n'est pas présent). Les modalités de convocation seront confirmées lors de l'inscription.
11.2 En règle générale, il est demandé au client de se présenter 2 heures avant l'heure de décollage sur les vols courts et moyens courriers et 3 heures avant pour les vols longs courriers. Dans tous les cas, NOUVELLES FRONTIERES invite les clients à se renseigner avant le départ et à prendre en compte le temps d'attente du aux formalités de douanes et de police. La clôture de l'enregistrement se fait généralement 1 heure avant le décollage mais le client est invité à se renseigner avant le départ.

ARTICLE 12 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Il appartient au client de s'assurer qu'il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d'un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants et une attestation d'assurance assistance.
Les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents en cours de validité, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans, sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis et/ou pour se rendre dans différents pays qui exigent un passeport nominatif pour les mineurs. Dans ce cas, les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.
Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport, dont la validité est de 5 ans et d'une autorisation de sortie de territoire si l'enfant mineur n'est pas accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.
Le Site Nouvelles Frontières fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays.
Les formalités administratives ne s'appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l'ambassade ou du consulat concerné. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l'orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d'identité (passeport, visa…).
Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.
Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets...) ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Il en va de même pour les escales, les transits...
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés. Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
En cas de survenance d'un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, NOUVELLES FRONTIERES pourra subordonner le départ du client à la signature d'un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. NOUVELLES FRONTIERES peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.

ARTICLE 13 : OBLIGATION D'INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer NOUVELLES FRONTIERES, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d'affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d'un animal, transport d'instruments de musique, etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l'enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

ARTICLE 14 : ASSURANCES
14.1 L'assurance comprise
Contrat 78 699 420 souscrit par NOUVELLES FRONTIERES auprès de GAN Eurocourtage. Les garanties ci-après sont incluses automatiquement dans les formules de voyages comprenant une prestation terrestre seule ou un forfait (un vol combiné à d'autres prestations)..
Le contrat d'une durée de validité limitée à 90 jours, couvre les risques ci-après pendant la durée du voyage et du séjour :
- Rapatriement ou transport sanitaire : frais réels
- Accompagnement lors du rapatriement : titre de transport ou transport sanitaire
- Présence en cas d'hospitalisation : titre de transport + frais d'hôtel 30 €/jour, maxi 10 jours
- Frais hôteliers : frais d'hôtel 30 €/jour, maxi 10 jours
- Remboursement complémentaire des frais : 770 € médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation à l'étranger. Franchise par dossier : 50 €
- Soins dentaires : 60 €
- Transport du corps en cas de décès
- Rapatriement du corps : frais réels
- Frais funéraires nécessaires au transport : 460 €
- Retour prématuré : titre de transport
- Retour des enfants de moins de 15 ans : frais réels
- Paiement des frais de secours sur piste de ski : frais réels
- Assistance juridique à l'étranger : paiement d'honoraires : 5 000 € ; avance de la caution pénale : 7 500 €
- Transmission de message urgent : frais de transmission.
Cette assurance n'est pas obligatoire et si le client ne la souscrit pas, un montant de 0,30 € pour tout dossier France et 2,30 € pour les autres destinations sera déduit de la facture.
Si le client prolonge son voyage ou son séjour sur place, dans la limite des 90 jours définie ci-dessus, il doit impérativement informer Nouvelles Frontieres AVANT la date de retour initiale pour bénéficier des garanties d'assistance.
Cette information pourra se faire par courriel à l'adresse suivante prolongationassurancenf@nouvelles-frontieres.fr; par téléphone 00 33 (0) 1 48 51 85 58 ou par télécopie : 00 33 (0) 1 48 51 23 85.
14.2 - Assurance optionnelle
Le client peut souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d'annulation, selon les conditions mentionnées sur le Site Nouvelles Frontières, sous la rubrique " Assurance voyages".

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE
En aucun cas, NOUVELLES FRONTIERES ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de NOUVELLES FRONTIERES ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
NOUVELLES FRONTIERES ne pourra être tenue pour responsable de l'exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l'initiative du client.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004).
La responsabilité de NOUVELLES FRONTIERES ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l'application des règles ci-dessus.
NOUVELLES FRONTIERES ne peut être tenue pour responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de NOUVELLES FRONTIERES.

ARTICLE 16 : TRANSPORT AERIEN
16.1 Identité du transporteur aérien : pour ses voyages et séjours, NOUVELLES FRONTIERES confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, charters ou low-cost, contractuelles et de fait (partage de code par exemple) dont une liste, par destination figure sur le Site Nouvelles Frontières conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme.
NOUVELLES FRONTIERES recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination.
Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera portée à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités. Le non respect de l'obligation d'information prévue à l'article R. 211-4-13° du Code du Tourisme dans le cas d'un forfait touristique, ouvre au client une faculté de résilier, sans frais ni pénalité.

16.2 Femmes enceintes. Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l'embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

16.3 Passagers mineurs. Les parents d'enfants mineurs sont tenus de se renseigner sur les formalités particulières à accomplir. Les compagnies aériennes peuvent refuser le transport de mineurs non accompagnés ou subordonner leur transport à la réservation d'un billet avec une tarification particulière correspondant à leur prise en charge par les compagnies aériennes. Les clients sont invités à se renseigner auprès des compagnies aériennes.

16.4 Bagages. Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies ; les conseillers voyages NOUVELLES FRONTIERES renseigneront le client à ce sujet. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l'aéroport d'arrivée auprès de la compagnie aérienne.

16.5 Animaux / Bagages encombrants. Les personnes qui souhaitent voyager avec un animal ou encore emporter des bagages encombrants (tels que des instruments de musique, du matériel de golf …) sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne concernée afin de vérifier les conditions auxquelles le transport est possible.

16.6 Modifications : pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d'être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l'exigent. Le client en sera aussitôt avisé et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l'inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que NOUVELLES FRONTIERES puisse être en mesure d'informer le client rapidement.

16.7 Confirmation retour : le client doit confirmer son retour, au plus tard 72 h avant la date de retour prévue, sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant NOUVELLES FRONTIERES.

16.8 Billets " open " : en cas de retour sans date de réservation (billets ouverts ou " open "), le tarif pourra être réajusté en fonction de la période choisie et de la classe disponible. Les retours non utilisés ne sont pas remboursables et seront considérés comme des annulations.

16.9 Personnes à mobilité réduite. Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant d'effectuer leur réservation.

16.10 Vols spéciaux et charters : toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne peut, en aucun cas, être remboursée. Le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. Tout billet perdu ou volé ne pourra être remboursé.
En cas de perte ou de vol du billet ou du document en tenant lieu, des frais de réémission pourront être facturés au client. Le fait de ne pas reconfirmer sur un vol déterminé peut entraîner la perte du vol retour. Le client qui n'a pas occupé la place réservée sur le vol aller, mais qui souhaite néanmoins occuper la place réservée sur le vol retour, devra en avertir NOUVELLES FRONTIERES avant son départ..

16.11 Vols secs : le client peut acquérir sur le Site Nouvelles Frontières des billets de transport seuls, notamment aériens. La vente de billets seuls, également dénommée vente de "vols secs" ou "billetterie sèche", se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagnée de prestations touristiques, tels les séjours hôtelier ou les forfaits.
Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, ces prestations n'entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, NOUVELLES FRONTIERES n'est responsable vis-à-vis du client qu'en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), NOUVELLES FRONTIERES n'est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. NOUVELLES FRONTIERES ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n'assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d'aéroport d'arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers.
Toute réclamation devra être formulée directement - ou NOUVELLES FRONTIERES transmettra directement toute réclamation - auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet. En tant que mandataire, NOUVELLES FRONTIERES appliquera au client les prix fixés et appliqués par les transporteurs aériens au moment de la vente.

16.12 Conseil : NOUVELLES FRONTIERES conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d'éviter le risque éventuel de leur perte financière.

16.13 Les enfants de moins de deux (2) ans ne disposent pas de siège dans l'avion (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant). Si l'enfant a moins de deux ans lors du départ mais deux ans au moment du retour, les compagnies aériennes peuvent facturer le prix d'un billet aller-retour. Dans ce cas, ces frais seront refacturés au client.

ARTICLE 17 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE
Lorsqu'il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d'hébergement et de pension identiques…). Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d'assurance.
Le client est tenu d'informer NOUVELLES FRONTIERES de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour ou au plus tard 15 jours avant le départ s'il s'agit d'une croisière.
La cession du contrat entraîne, dans tous les cas, des frais de cession de 30 € dus solidairement à NOUVELLES FRONTIERES par le cédant et le cessionnaire et un nouveau contrat est établi au nom du cessionnaire.
Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol affrété (ou charter), aucun autre frais ne sera facturé au client au titre de la cession.
Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.

ARTICLE 18 : RECLAMATIONS
Toute défaillance dans l'exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le client au prestataire concerné, ainsi qu'à l'organisateur ou son représentant. Aucune appréciation d'ordre subjectif ne sera prise en compte. Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception accompagnée, le cas échéant, du constat écrit du prestataire local, dans le délai d'un mois après la date du retour, à l'adresse suivante : NOUVELLES FRONTIERES TSA 23003, 60035 Beauvais Cedex. Le délai de réponse est de 4 semaines. L'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Pour les prestations effectuées à compter du 1er novembre 2011, après avoir saisi le service clients, et à défaut de réponse satisfaisante dans le délai susvisé, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel .

ARTICLE 19 : DONNEES PERSONNELLES
NOUVELLES FRONTIERES collecte, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel dans le cadre de la consultation du Site Nouvelles Frontières et des commandes qui y sont passées. La collecte de ces données permet à NOUVELLES FRONTIERES de gérer les demandes des clients et d'assurer l'exécution des contrats passés sur le Site Nouvelles Frontières. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à NOUVELLES FRONTIERES ; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. NOUVELLES FRONTIERES pourra, pour les besoins du séjour, être amenée à transmettre ces données à ses prestataires (hôteliers, transporteurs…) dont certains sont situés en dehors de l'Union Européenne. Les clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès de NOUVELLES FRONTIERES Département Marketing Direct, 74 rue de Lagny 93100 Montreuil.

ARTICLE 20 : VOLS ET PERTES
NOUVELLES FRONTIERES n'est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur et les titres de transport dans le coffre de l'hôtel. Le client est responsable de l'oubli ou de la perte d'objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.

ARTICLE 21 : LOCATION DE VOITURES
Pour toutes locations de voitures, les conditions du loueur de voitures s'appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l'article 8 ci-dessus s'appliquera.

ARTICLE 22 : CARTES
UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE, VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

22.1 Paiement avec la carte Impulsion*
La carte Impulsion est une carte de paiement et de crédit adossée à un crédit renouvelable. Avec elle, le client dispose de deux réserves de crédit. Le client choisit entre le règlement au comptant ou à crédit au moment du passage en caisse ou en contactant FRANFINANCE au 0826.826.555 (0,15 €/min depuis un poste fixe) avant le 20 du mois.
1) Une réserve "voyages" pour régler tous ses achats chez NOUVELLES FRONTIÈRES.
Exemple d'utilisation courante de 500 € de la réserve "voyages" (en une seule fois et sans utilisation ultérieure): 18 mensualités de 30 € puis une 19e mensualité de 16,48€, hors assurances facultatives. Montant total du crédit : 500 €. TAEG révisable 14,38 %. Taux débiteur révisable : 13,44 %. Montant total dû : 556,48 €. Coût du crédit 56,48 €. Durée du crédit : 19 mois. Coût de l'assurance (inclus dans votre mensualité) : 2 € pour DIM (Décès Invalidité Maladie), 3 € pour DIM (Décès Invalidité Maladie) + CHOM (perte d'emploi) et 3,25 € pour Senior (assurance valable de 50 à 75 ans)*
Avec la réserve "voyages", le client bénéficie également toute l'année et dans la limite du montant disponible, des utilisations particulières* suivantes (exemples hors assurances facultatives) :
- Paiement au comptant sans aucuns frais : pour les achats réalisés entre le 1er et le 25 du mois, le prélèvement est réalisé le 5 du mois suivant. Après le 25, le prélèvement est réalisé le 5 du mois M + 2.
- Paiement en 5 ou 10 mois : pour un achat d'une valeur de 800 €, le client règle un acompte de 25 % le jour de la réservation, soit 200 €, puis règle le solde en 5 ou 10 mois :
o Paiement en 5 mois : le client règle 5 mensualités de 124,06 €. Coût du crédit : 20,31 €, soit 2,54 % du montant de l'achat. Montant total du crédit : 600 €. Montant total dû : 620,31 €. Durée du crédit : 5 mois. TAEG fixe : 14,38 %€;
o Paiement en 10 mois : le client règle 10 mensualités de 63,76 €. Coût du crédit : 37,58 €, soit 4,70 % du montant de l'achat. Montant total du crédit : 600 €. Montant total dû : 637,58 €. Durée du crédit : 10 mois. TAEG fixe : 14,38 %.
- Paiement en 4 fois sans frais : pour un achat de 400 €.
Après un acompte de 25 % soit 100 € le jour de la réservation, le client règle le solde de 300 € en 3 mensualités de 100 €. Montant total du crédit 300 €. Coût du crédit : 0 €. Montant total dû : 300 €. TAEG fixe : 0 %. Durée maximum du crédit 3 mois.
2) Une réserve "projet". Le client peut retirer des espèces avec sa carte IMPULSION partout en France, dans les 7€500 distributeurs automatiques de billets du groupe Société Générale et de la Banque Postale, jusqu'à 1€500 € par semaine (en 3 retraits de 500 €), dans la limite du montant disponible de sa réserve projet. Le client peut aussi recevoir un virement express sur son compte, sous 48 h sur simple appel et en toute confidentialité, dans la limite du montant disponible. *
Exemple d'utilisation courante de 500 € de la réserve projet (en une seule fois et sans utilisation ultérieure). :
TAEG révisable 21,31 %. Montant total du crédit : 500 €. Montant total dû : 586,79 €. 19 mensualités de 30 € puis une 20e mensualité de 16,79 €, hors assurances facultatives. Coût du crédit 85,49 €. Taux débiteur révisable : 19,32 %. Durée du crédit : 20 mois. Coût de l'assurance (inclus dans la mensualité) : 2 € pour DIM (Décès Invalidité Maladie), 3 € pour DIM + CHOM (perte d'emploi) et 3,25 € pour Senior (assurance valable de 50 à 75 ans) * *
Offres valables sous réserve d'acceptation du crédit renouvelable lié à la carte Impulsion par FRANFINANCE (RCS Nanterre 719€807€406) - Intermédiaire en assurances - N°ORIAS 07€008€346 - Assurance souscrite auprès d'AXA France Vie. Nouvelles Frontières est intermédiaire de crédit non exclusif de FRANFINANCE.
Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Conditions au 1er juin 2011. Carte délivrée gratuitement.

22.2 Paiement avec la carte Nouvelles Frontières**
La carte VISA Nouvelles Frontières est une carte VISA Internationale dont le coût est de 14 € la première année (28 € les années suivantes), qui ne nécessite pas un changement de compte bancaire. Le client choisit, entre le règlement au comptant ou à crédit au moment du passage en caisse ou en contactant FRANFINANCE au 0826 826€555 (0,15 €/min depuis un poste fixe) avant le 20 du mois. Chaque utilisation de la carte VISA Nouvelles Frontières (au comptant ou à crédit) permet de cumuler des réductions (en €) pour les prochains achats chez NOUVELLES FRONTIÈRES.
1) Réserve achats :
Exemple d'utilisation courante de 500 € de la réserve " voyages " (en une seule fois et sans utilisation ultérieure). : 18 mensualités de 30 € puis une 19e mensualité de 16,48€, hors assurances facultatives. Montant total du crédit : 500 €. TAEG révisable 14,38 %. Taux débiteur révisable : 13,44 %. Montant total dû : 556,48 €. Coût du crédit 56,48 €. Durée du crédit : 19 mois. Coût de l'assurance (inclus dans votre mensualité) : 2 € pour DIM (Décès Invalidité Maladie), 3 € pour DIM + CHOM (perte d'emploi) et 3,25 € pour Senior**. Le client peut également financer librement votre voyage par le biais des utilisations particulières suivantes** : paiement comptant, en 5 ou 10 mensualités ou en 4 fois sans frais. o Paiement au comptant sans aucuns frais : pour les achats réalisés entre le 1er et le 25 du mois, le prélèvement est réalisé le 5 du mois suivant. Après le 25, le prélèvement est réalisé le 5 du mois M + 2. o Paiement en 5 ou 10 mois : pour un achat d'une valeur de 800 €, le client règle un acompte de 25 % le jour de la réservation, soit 200 €, puis règle le solde en 5 ou 10 mois : o Paiement en 5 mois : le client règle 5 mensualités de 124,06 €. Coût du crédit : 20,31 €, soit 2,54 % du montant de l'achat. Montant total du crédit : 600 €. Montant total dû : 620,31 €. Durée du crédit : 5 mois. TAEG fixe : 14,38 %€; o Paiement en 10 mois : le client règle 10 mensualités de 63,76 €. Coût du crédit : 37,58 €, soit 4,70 % du montant de l'achat. Montant total du crédit : 600 €. Montant total dû : 637,58 €. Durée du crédit : 10 mois. TAEG fixe : 14,38 %. o Paiement en 4 fois sans frais : pour un achat de 400 €. Après un acompte de 25 % soit 100 € le jour de la réservation, le client règle le solde de 300 € en 3 mensualités de 100 €. Montant du crédit 300 €. Coût du crédit : 0 €. Montant total dû : 300 €. TAEG fixe : 0 %. Durée maximum du crédit 3 mois.
2) Réserve projet :
Le client bénéficie à tout moment d'une réserve de crédit pour tout type de projet : possibilité d'effectuer des retraits d'espèces dans tous les distributeurs de billets du groupe Société Générale et de la Banque Postale, jusqu'à 1€500 € par semaine (en 3 retraits de 500 €), dans la limite du montant disponible de sa réserve projet** Exemple d'utilisation courante de 500 € de la réserve projet (utilisée en une seule fois et sans utilisation ultérieure) : 19 mensualités de 30 € puis une 20e mensualité de 16,79 €, hors assurances facultatives. Montant total du crédit : 500 €. Coût du crédit 85,49 €. TAEG révisable 21,31 %. Taux débiteur révisable : 19,32 %. Montant total dû : 586,79 €. Durée du crédit : 20 mois. Coût de l'assurance (inclus dans votre mensualité) : 2 € pour DIM (Décès Invalidité Maladie), 3 € pour DIM + CHOM (perte d'emploi) et 3,25 € pour Senior** ** Offres valables sous réserve d'acceptation du crédit renouvelable lié à la carte bleue Visa Nouvelles Frontières par FRANFINANCE (RCS Nanterre 719€807€406) -Intermédiaire en assurances - N°ORIAS 07€008€346 - Assurance souscrite auprès d'AXA France Vie. Nouvelles Frontières et intermédiaire de crédit non exclusif de FRANFINANCE. Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Conditions au 1er juin 2011.

ARTICLE 23 : PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d'informations de NOUVELLES FRONTIERES ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l'utilisation du Site Nouvelles Frontières. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

ARTICLE 24 : DIVERS
Chambre triple/individuelle : dans certains cas, la chambre triple peut être une chambre double dans laquelle est rajouté un lit d'appoint, réduisant ainsi l'espace disponible. Les chambres individuelles sont en général plus petites et moins bien situées que les autres.

ARTICLE 25 : DROIT APPLICABLE
Tout contrat conclu entre NOUVELLES FRONTIERES et le client est soumis au droit français.

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